Règlement (CEE) n° 1660/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français Basic information CELEX number: 31969R1660Official Journal: JOL_1969_213_R_0001_001 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 11, 1969 Takes effect - Art 3 Entry into force 25/8/69 Date of end of validity: Modified by Modified by: Implemented by: Règlement (CEE) n° 1964/69 de la Commission, du 3 octobre 1969, relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable dans le secteur des matières grasses à certaines exportations françaises vers les pays Règlement (CEE) n° 2346/69 de la Commission, du 26 novembre 1969, relatif à la diminution du montant compensatoire applicable, dans le secteur de la viande de porc, à certaines exportations françaises vers les pays Règlement (CEE) n° 1791/69 de la Commission, du 10 septembre 1969, relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable dans les secteurs des céréales et du riz à certaines exportations françaises vers les pays tiers Règlement (CEE) n° 443/70 de la Commission, du 9 mars 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1660/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 444/70 de la Commission, du 9 mars 1970, relatif à certaines mesures à prendre pour les contrats conclus avant la dévaluation du franc français dans les échanges intracommunautaires Règlement (CEE) n° 266/70 de la Commission, du 12 février 1970, relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable dans le secteur du sucre à certaines exportations françaises vers les pays tiers et complétant le règlement (CEE) n° 1669/69 Règlement (CEE) n° 2379/69 de la Commission, du 28 novembre 1969, relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable à certaines exportations françaises de produits de l'aviculture vers les pays tiers Règlement (CEE) n° 2404/69 de la Commission, du 2 décembre 1969, relatif à la diminution du montant compensatoire applicable dans le secteur du lait et des produits laitiers à certaines exportations françaises vers les pays tiers Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Monetary measures in the field of agriculture Conjunctural policy