Règlement (CEE) n° 1586/69 du Conseil, du 11 août 1969, relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français Basic information CELEX number: 31969R1586Official Journal: JOL_1969_202_R_0001_001 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 12, 1969 Entry into force - Date pub. See Art 9 Date of end of validity: Modified by Modified by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1660/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1661/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des matières grasses à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1662/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre pour les produits de l'aviculture à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1663/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des fruits et légumes à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1664/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1665/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur de la viande de porc à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1666/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur de la viande bovine à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1667/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1668/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1669/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1670/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1671/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1726/69 de la Commission, du 29 août 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1667/69 en ce qui concerne la diminution de l'aide à VERSER par la France pour le lait écrémé en poudre Règlement (CEE) n° 1766/69 de la Commission, du 5 septembre 1969, complétant le règlement (CEE) n° 1669/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1787/69 de la Commission, du 10 septembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1666/69 en ce qui concerne la constatation des prix dans le secteur de la viande bovine en France Règlement (CEE) n° 1791/69 de la Commission, du 10 septembre 1969, relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable dans les secteurs des céréales et du riz à certaines exportations françaises vers les pays tiers Règlement (CEE) n° 1812/69 de la Commission, du 12 septembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1824/69 de la Commission, du 16 septembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1671/69 pour ce qui concerne les montants compensatoires à percevoir par la France à l'exportation vers les pays tiers de certaines marchandises fabriquées dans les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1033/69 Règlement (CEE) n° 1859/69 de la Commission, du 19 septembre 1969, portant nouvelle modification du règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1964/69 de la Commission, du 3 octobre 1969, relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable dans le secteur des matières grasses à certaines exportations françaises vers les pays Règlement (CEE) n° 2047/69 de la Commission, du 17 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 2098/69 de la Commission, du 24 octobre 1969, complétant le règlement (CEE) n° 1669/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 2205/69 de la Commission, du 5 novembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1665/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur de la viande porcine à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 2275/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1666/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur de la viande bovine à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 2276/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, relatif à la diminution des montants compensatoires applicables dans le secteur de la viande bovine à certaines exportations françaises vers les pays Règlement (CEE) n° 2283/69 de la Commission, du 17 novembre 1969, modifiant, en ce qui concerne les subventions et montants compensatoires applicables au babeurre en poudre, le règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 2346/69 de la Commission, du 26 novembre 1969, relatif à la diminution du montant compensatoire applicable, dans le secteur de la viande de porc, à certaines exportations françaises vers les pays Règlement (CEE) n° 2379/69 de la Commission, du 28 novembre 1969, relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable à certaines exportations françaises de produits de l'aviculture vers les pays tiers Règlement (CEE) n° 2381/69 de la Commission, du 28 novembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1666/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur de la viande bovine à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 2391/69 de la Commission, du 28 novembre 1969, modifiant les annexes du règlement (CEE) n 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 2404/69 de la Commission, du 2 décembre 1969, relatif à la diminution du montant compensatoire applicable dans le secteur du lait et des produits laitiers à certaines exportations françaises vers les pays tiers Règlement (CEE) n° 2564/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, complétant le règlement (CEE) n° 1669/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 2572/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, abrogeant le règlement (CEE) n° 2185/69 ainsi que l'article 5 du règlement (CEE) n° 1666/69 concernant la constatation des prix des veaux et des gros bovins dans la Communauté Règlement (CEE) n° 2589/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, abrogeant le règlement (CEE) n° 2185/69 ainsi que l'article du règlement (CEE) n° 1666/69 concernant la constatation des prix des veaux et des gros bovins dans la Communauté Règlement (CEE) n° 2623/69 de la Commission, du 23 décembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1671/69 relatif aux mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 2664/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, modifiant les règlements (CEE) n° 1104/68 et 1667/69 à la suite de la suppression de certains correctifs applicables au prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre Règlement (CEE) n° 266/70 de la Commission, du 12 février 1970, relatif à la diminution du montant compensatoire, applicable dans le secteur du sucre à certaines exportations françaises vers les pays tiers et complétant le règlement (CEE) n° 1669/69 Règlement (CEE) n° 267/70 de la Commission, du 12 février 1970, modifiant les règlements (CEE) n° 1669/69 et (CEE) n° 2061/69 en ce qui concerne le document accompagnant le sucre à dénaturer ou dénaturé dans les échanges intracommunautaires Règlement (CEE) n° 314/70 de la Commission, du 20 février 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 842/69 en ce qui concerne le prix de vente de certains produits dans le secteur de la viande bovine et abrogeant certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1666/69 Règlement (CEE) n° 378/70 de la Commission, du 27 février 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1665/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur de la viande de porc à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 443/70 de la Commission, du 9 mars 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1660/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 444/70 de la Commission, du 9 mars 1970, relatif à certaines mesures à prendre pour les contrats conclus avant la dévaluation du franc français dans les échanges intracommunautaires Règlement (CEE) n° 451/70 de la Commission, du 9 mars 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1671/69 relatif à certaines mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 547/70 de la Commission, du 24 mars 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1665/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur de la viande de porc à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 602/70 de la Commission, du 31 mars 1970, diminuant le montant prévu à l'article 4 du règlement (CEE) n° 1661/69 dont est diminuée l'aide pour les graines oléagineuses triturées en France Règlement (CEE) n° 626/70 de la Commission, du 4 avril 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1666/69 en ce qui concerne les subventions et montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 656/70 de la Commission, du 9 avril 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1670/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 744/70 de la Commission, du 23 avril 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 786/70 de la Commission, du 29 avril 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1669/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 850/70 de la Commission, du 11 mai 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1082/70 de la Commission, du 8 juin 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1671/69 relatif à certaines mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1280/70 de la Commission, du 30 juin 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1671/69 relatif à certaines mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1282/70 de la Commission, du 30 juin 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1669/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1432/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, relatif à l'adaptation des prix d'intervention ou d'achat à payer par la France, diminués à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1505/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif à certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1506/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif à certaines mesures à prendre pour les produits de l'aviculture à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1507/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1508/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur de la viande de porc à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1509/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1510/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des matières grasses à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1511/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1519/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif à certaines mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1651/70 de la Commission, du 13 août 1970, relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit pour l'exportation de certains mélanges de graisses Règlement (CEE) n° 1652/70 de la Commission, du 13 août 1970, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CEE) n° 2071/70 de la Commission, du 15 octobre 1970, abrogeant le règlement (CEE) n° 1666/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur de la viande bovine à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 2072/70 de la Commission, du 15 octobre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 2075/70 de la Commission, du 15 octobre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/70 relatif à certaines mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 95/71 de la Commission, du 18 janvier 1971, abrogeant le règlement (CEE) n° 1667/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du lait et des produits laitiers à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 125/71 de la Commission, du 21 janvier 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/70 relatif à certaines mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 230/71 de la Commission, du 2 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1507/70 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 348/71 du Conseil, du 18 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1432/70, relatif à l'adaptation des prix d'intervention ou d'achat à payer par la France, diminués à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 367/71 de la Commission, du 19 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/70 relatif à certaines mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 368/71 de la Commission, du 19 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1507/70 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 369/71 de la Commission, du 19 février 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1505/70 et abrogeant les règlements (CEE) n° 1506/70 et 1508/70 concernant les mesures à prendre, à la suite de la dévaluation du franc français, pour les produits relevant des secteurs des céréales, de la viande de porc et de l'aviculture Règlement (CEE) n° 475/71 de la Commission, du 4 mars 1971, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CEE) n° 546/71 de la Commission, du 15 mars 1971, rectifiant les montants compensatoires perçus à l'exportation par la France, conformément au règlement (CEE) n° 1670/69, relatif à certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1344/71 de la Commission, du 25 juin 1971, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1393/71 de la Commission, du 30 juin 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1511/71 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1394/71 de la Commission, du 30 juin 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1519/70 relatif à certaines mesures à prendre pour les marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1397/71 de la Commission, du 30 juin 1971, abrogeant le règlement (CEE) n° 1510/70, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des matières grasses à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 1622/71 de la Commission, du 27 juillet 1971, abrogeant le règlement (CEE) n° 1505/70 relatif à certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc français Règlement (CEE) n° 174/72 de la Commission, du 26 janvier 1972, complétant le règlement (CEE) n° 1344/71 en ce qui concerne la conversion en franc français du montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves produites hors du quota de base pendant la campagne sucrière 1970/1971 Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE II - ECONOMIC POLICY, CHAPTER 1: CONJUNCTURAL POLICY, ARTICLE 103 EuroVoc Vocabulary Conjunctural policy Monetary measures in the field of agriculture