Règlement (CEE) n° 1252/69 de la Commission, du 30 juin 1969, relatif à l'octroi et à la préfixation de la restitution à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Amendments and corrections
September 30, 1969 Repealed by 31969R1913
July 1, 1969 Entry into force - See Art 5
Consolidated texts