Règlement (CEE) n° 1212/69 du Conseil, du 26 juin 1969, fixant un montant compensatoire pour le froment dur et l'orge en stock à la fin de la campagne de commercialisation 1968/1969 et destinés à l'exportation
Amendments and corrections
December 31, 1969 See Art. 1
June 18, 1969 Entry into force - Date pub. + 20
Consolidated texts