Règlement (CEE) n° 1069/69 du Conseil, du 10 juin 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons pour la période allant du 1er juin 1969 au 31 décembre 1969
Amendments and corrections
December 31, 1969 See Art. 1
June 12, 1969 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 4
Consolidated texts