Règlement (CEE) n 739/69 du Conseil, du 22 avril 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 1969
Amendments and corrections
December 31, 1969 See Art. 1
May 1, 1969 Entry into force - See Art 5
Consolidated texts