Règlement (CEE) n° 389/69 de la Commission, du 28 février 1969, complétant le règlement (CEE) n° 774/68 notamment afin d'établir pour les sirops les modalités d'application pour le système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre
Amendments and corrections
March 12, 1970
March 1, 1969 Entry into force - See Art 2
Consolidated texts