Règlement (CEE) n° 290/69 du Conseil, du 17 février 1969, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31969R0290
- Official Journal: JOL_1969_041_R_0002_002
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Date of document: Date of publication: Date of effect: - February 19, 1969
- Entry into force - See Art 5 Date pub. + 1
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- Règlement (CEE) n° 2260/70 de la Commission, du 6 novembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 10.000 tonnes de froment tendre destiné à la République démocratique du Soudan à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2397/70 de la Commission, du 26 novembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République du Pérou à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2398/70 de la Commission, du 27 novembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2463/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République islamique du Pakistan à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2464/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à la République islamique du Pakistan à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 83/71 de la Commission, du 15 janvier 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de froment dur, de semoules d'orge et de semoules de maïs destinées au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 772/71 de la Commission, du 2 avril 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de produits transformés destinés au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1006/71 de la Commission, du 14 mai 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs, semoules de maïs et semoules de froment dur destinés à la République fédérale du Cameroun à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1032/71 de la Commission, du 19 mai 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1006/71 en ce qui concerne la teneur en protéine des semoules de froment dur mises en adjudication dans le cadre d'une action communautaire au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1113/71 de la Commission, du 28 mai 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République de Haute- Volta à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1223/71 de la Commission, du 11 juin 1971, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à la République fédérale du Cameroun à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1224/71 de la Commission, du 11 juin 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1282/71 de la Commission, du 18 juin 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1341/71 de la Commission, du 25 juin 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 28 000 tonnes de froment tendre destiné à la République turque, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1587/71 de la Commission, du 22 juillet 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2134/71 de la Commission, du 5 octobre 1971, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué rond destiné au Comité de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2221/71 de la Commission, du 15 octobre 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2376/71 de la Commission, du 5 novembre 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho destiné à la République du Mali à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2485/71 de la Commission, du 18 novembre 1971, rectifiant l'annexe II du règlement (CEE) n 2377/71 de la Commission, du 5 novembre 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 7 000 tonnes de froment tendre destiné à la République arabe du Yémen à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2542/71 de la Commission, du 26 novembre 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 17 000 tonnes de froment tendre destiné à la République tunisienne à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2695/71 de la Commission, du 17 décembre 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de produits transformés destinés au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2696/71 de la Commission, du 17 décembre 1971, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 28 000 tonnes de froment tendre destiné au Royaume du Maroc à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2763/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, relatif à l'ouverture d'adjudications pour la mobilisation de 7 500 tonnes de froment tendre destiné à la République libanaise à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 356/72 de la Commission, du 18 février 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République d'Indonésie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 601/72 de la Commission, du 24 mars 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à la République arabe égyptienne à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 824/72 de la Commission, du 21 avril 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 7500 tonnes de froment tendre destiné à la République arabe syrienne à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1156/72 de la Commission, du 2 juin 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 11 640 tonnes de froment tendre destiné au Royaume d'Afghanistan à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1842/72 de la Commission, du 25 août 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2025/72 de la Commission, du 22 septembre 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2413/72 de la Commission, du 17 novembre 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de froment tendre destinée à la République algérienne à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1019/73 de la Commission, du 13 avril 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au programme alimentaire mondial à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1488/73 de la Commission, du 4 juin 1973, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Royaume d'Afghanistan à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1602/73 de la Commission, du 15 juin 1973, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Royaume d'Afghanistan à titre d'aide
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