Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969 on the harmonisation of provisions laid down by Law, Regulation or Administrative Action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel
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  • Deuxième Directive du Conseildu 12 juin 1972concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs(72/230/CEE), 372L0230, 17 juin 1972
  • Troisième Directive du Conseildu 19 décembre 1978concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs(78/1032/CEE), 378L1032, 28 décembre 1978
  • Quatrième Directive du Conseildu 19 décembre 1978modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs(78/1033/CEE), 378L1033, 28 décembre 1978
  • Directive du Conseildu 17 novembre 1981modifiant les directives 69/169/CEE et 78/1035/CEE en ce qui concerne les franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs et à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers(81/933/CEE), 381L0933, 25 novembre 1981
  • Directive du Conseildu 29 juin 1982modifiant les directives 69/169/CEE et 77/800/CEE en ce qui concerne le régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs(82/443/CEE), 382L0443, 14 juillet 1982
  • Directive du Conseildu 30 avril 1984modifiant les directives 69/169/CEE et 83/2/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs(84/231/CEE), 384L0231, 3 mai 1984
  • Directive du Conseildu 8 juillet 1985modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs(85/348/CEE) Rectificatif à la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs(Journal officiel des Communautés européennes no L 183 du 16 juillet 1985, page 24.) Rectificatif à la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs(Journal officiel des Communautés européennes no L 183 du 16 juillet 1985.) Rectificatif au rectificatif à la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs(Journal officiel des Communautés européennes no L 14 du 18 janvier 1986.), 385L0348385L0348R(01)385L0348R(02)385L0348R(03), 16 juillet 1985
  • Directive du Conseildu 16 mars 1987modifiant la directive 69/169/CEE en ce qui concerne une dérogation accordée au royaume de Danemark relative au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs(87/198/CEE), 387L0198, 20 mars 1987
  • Directive du Conseildu 21 décembre 1988portant neuvième modification de la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs(88/664/CEE), 388L0664, 31 décembre 1988
  • Directive du Conseildu 13 mars 1989modifiant la directive 69/169/CEE en ce qui concerne la dérogation accordée au royaume de Danemark relativement à la réglementation du bénéfice de la franchise voyageurs à l'importation(89/194/CEE), 389L0194, 17 mars 1989
  • Directive de la Commissiondu 7 mars 1989modifiant la directive 69/169/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs, pour tenir compte de l'introduction de la nomenclature combinée(89/220/CEE), 389L0220, 5 avril 1989
  • Directive du Conseildu 27 mars 1991modifiant la directive 69/169/CEE en matière de franchises relatives aux achats taxes payées, effectués au cours des voyages intracommunautaires, et portant sur la dérogation accordée au royaume du Danemark et à l'Irlande en ce qui concerne le régime relatif aux franchises pour les voyageurs applicables aux importations(91/191/CEE), 391L0191, 16 avril 1991
  • Directive du Conseildu 19 décembre 1991modifiant la directive 69/169/CEE en ce qui concerne la prorogation et la modification des dérogations accordées au Danemark et à l'Irlande en matière de franchises pour les voyageurs(91/673/CEE), 391L0673, 31 décembre 1991
  • Directive 92/111/CEE du Conseildu 14 décembre 1992modifiant la directive 77/388/CEE et portant mesures de simplification en matière de taxe sur la valeur ajoutée, 392L0111, 30 décembre 1992
  • Directive 94/4/CE du Conseildu 14 février 1994modifiant les directives 69/169/CEE et 77/388/CEE et augmentant le niveau des franchises pour les voyageurs en provenance des pays tiers et les limites pour les achats hors taxes effectués lors de voyages intracommunautaires, 394L0004, 3 mars 1994
  • Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 397R1103, 19 juin 1997
  • Directive 2000/47/CE du Conseildu 20 juillet 2000modifiant les directives 69/169/CEE et 92/12/CEE en ce qui concerne des restrictions quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande, 300L0047, 29 juillet 2000
  • Directive 2005/93/CE du Conseildu 21 décembre 2005modifiant la directive 69/169/CEE en ce qui concerne les restrictions quantitatives temporaires sur les importations de bière en Finlande, 305L0093, 29 décembre 2005
  • Directive 2007/74/CE du Conseildu 20 décembre 2007concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers, 307L0074, 29 décembre 2007
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  • Rectificatif à la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs, 385L0348R(01), 6 août 1985
  • Rectificatif à la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs, 385L0348R(02), 18 janvier 1986
  • Rectificatif au rectificatif à la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs, 385L0348R(03), 15 mars 1986
Directive du Conseildu 28 mai 1969concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs(69/169/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 99, vu la proposition de la Commission, considérant que, nonobstant la réalisation de l'union douanière qui comporte la suppression des droits de douane et de la plupart des taxes d'effet équivalent dans les échanges entre les États membres, il est nécessaire, jusqu'à l'harmonisation poussée des impôts indirects, de maintenir les taxations à l'importation et les détaxations à l'exportation pour lesdits échanges; considérant qu'il est souhaitable que même avant une telle harmonisation la population des États membres prenne plus fortement conscience de la réalité du marché commun et qu'à cet effet des mesures soient prises pour libéraliser davantage le régime de taxation des importations dans le trafic de voyageurs entre les États membres; que la nécessité de ces mesures a été soulignée à plusieurs reprises par des membres de l'Assemblée; considérant que les allégements de ce genre dans le trafic de voyageurs constituent un nouveau pas en direction de l'ouverture réciproque des marchés des États membres et de la création de conditions analogues à celles d'un marché intérieur; considérant que ces allégements doivent se limiter aux importations non commerciales de marchandises effectuées par des voyageurs; qu'en règle générale, ces marchandises ne peuvent être acquises dans le pays de provenance (pays de sortie) que grevées de taxes, de sorte que la renonciation par le pays d'entrée, dans les limites prévues, à la perception des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises à l'importation évite une double imposition sans aboutir à une absence d'imposition; considérant qu'un régime communautaire d'allégements des taxations à l'importation s'avère également nécessaire dans le cadre du trafic de voyageurs entre pays tiers et la Communauté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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