II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 13 mars 1969 modifiant la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (69/81/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que l'annexe I de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (3), contient une liste des substances dangereuses classées en fonction du numéro atomique de l'élément le plus caractéristique de leurs propriétés, ainsi que les modalités d'étiquetage pour chaque substance sous la forme d'un renvoi aux annexes II, III et IV ; que, sous le point 8 «Oxygène», figure comme numéro 5 le groupe de substances «Peroxydes organiques exempts de flegmatisants»;

considérant qu'il résulte d'un nouvel examen des indications de danger pour les peroxydes organiques qu'un étiquetage uniforme de ce groupe n'est pas approprié ; que, pour tenir compte de certaines différences en ce qui concerne le degré de danger des divers peroxydes, une subdivision du groupe est nécessaire,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

A l'annexe I de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, le texte du numéro 5 du point 8 «Oxygène» est supprimé et remplacé par: (1) JO nº C 135 du 14.12.1968, p. 30. (2) JO nº C 26 du 28.2.1969, p. 14. (3) JO nº 196 du 16.8.1967, p. 1.

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Article 2

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive, de manière qu'elles soient appliquées au plus tard le 1er janvier 1970.

Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 1969.

Par le Conseil

Le président

J. DUPONG