Règlement (CEE) n° 2044/68 du Conseil, du 10 décembre 1968, relatif à l'application aux départements français d'outre-mer du règlement (CEE) n° 2043/68 portant établissement graduel d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté
Amendments and corrections
June 11, 1970 Repealed by 31970R1024
January 1, 1969 Entry into force - See Art 2
Consolidated texts