Règlement (CEE) n° 2011/68 du Conseil, du 9 décembre 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période du 1er janvier au 30 avril 1969
Amendments and corrections
April 30, 1969 See Art. 1
January 1, 1969 Entry into force - See Art 5
Consolidated texts