Règlement (CEE) n° 540/68 du Conseil, du 29 avril 1968, fixant un montant compensatoire pour le blé tendre, le blé dur, l'orge et le maïs en stock à la fin de la campagne 1967/1968 et destinés à l'exportation
Amendments and corrections
November 30, 1968 See Art. 1
July 3, 1968 Modified by 31968R0868 - detail
May 23, 1968 Entry into force - Date pub. + 20
Consolidated texts