Règlement (CEE) n° 422/68 du Conseil, du 5 avril 1968, établissant les spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication
Amendments and corrections
June 30, 1969 Repealed by 31968R0735
May 1, 1968 Entry into force - See Art 6
Consolidated texts