Règlement (CEE) n° 198/68 du Conseil, du 20 février 1968, modifiant et prorogeant le règlement n° 361/67/CEE relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer
Amendments and corrections
June 30, 1968
January 1, 1968 Entry into force - See Art 3
Consolidated texts