Règlement n° 479/67/CEE de la Commission, du 23 août 1967, modifiant le règlement n° 277/67/CEE en ce qui concerne les réfactions à appliquer à l'orge et au maïs présentés à l'intervention
Amendments and corrections
August 1, 1968
August 25, 1967 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
Consolidated texts