Regulation No 467/67/EEC of the Commission of 21 August 1967 fixing the conversion rates, the processing costs and the value of the by-products for the various stages of rice processing
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  • Règlement (CEE) no 1608/71 de la Commissiondu 26 juillet 1971modifiant le règlement no 467/67/CEE pour ce qui concerne les frais d'usinage afférents aux divers stades de transformation du riz, 31971R1608, 27 juillet 1971
  • Règlement (CEE) no 1499/72 de la Commissiondu 13 juillet 1972modifiant le règlement no 467/67/CEE pour ce qui concerne les frais d'usinage afférents aux divers stades de transformation du riz, 31972R1499, 14 juillet 1972
  • Règlement (CEE) no 1808/74 de la Commissiondu 10 juillet 1974modifiant le règlement no 467/67/CEE en ce qui concerne les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz, 31974R1808, 12 juillet 1974
  • Règlement (CEE) no 1484/75 de la Commissiondu 10 juin 1975modifiant le règlement no 467/67/CEE en ce qui concerne les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz, 31975R1484, 11 juin 1975
  • Règlement (CEE) no 1572/77 de la Commissiondu 13 juillet 1977modifiant le règlement no 467/67/CEE en ce qui concerne les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz, 31977R1572, 14 juillet 1977
  • Règlement (CEE) no 1771/79 de la Commissiondu 10 août 1979modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz, 31979R1771, 11 août 1979
  • Règlement (CEE) no 2119/80 de la Commissiondu 30 juillet 1980modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz, 31980R2119, 8 août 1980
  • Règlement (CEE) no 2120/81 de la Commissiondu 27 juillet 1981modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz, 31981R2120, 28 juillet 1981
  • Règlement (CEE) no 1871/82 de la Commissiondu 13 juillet 1982modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz, 31982R1871, 14 juillet 1982
  • Règlement (CEE) no 1998/83 de la Commissiondu 19 juillet 1983modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz, 31983R1998, 20 juillet 1983
  • Règlement (CEE) no 1548/84 de la Commissiondu 4 juin 1984modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz, 31984R1548, 5 juin 1984
  • Règlement (CEE) no 2249/85 de la Commissiondu 2 août 1985modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférents aux divers stades de transformation du riz, 31985R2249, 7 août 1985
  • Règlement (CEE) no 2325/88 de la Commissiondu 26 juillet 1988modifiant certains règlements relatifs à la mise en œuvre de l'organisation commune du marché dans le secteur du riz, 31988R2325, 27 juillet 1988
  • Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
  • Règlement (CE) no 1312/2008 de la Commissiondu 19 décembre 2008fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz(version codifiée), 32008R1312, 20 décembre 2008
Règlement o 467/67/CEE de la Commissiondu 21 août 1967fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement no 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du rizJO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1., et notamment son article 19,considérant que l'article 19 du règlement no 359/67/CEE prévoit la fixation des taux de conversion, des frais d'usinage et de la valeur des sous-produits, à prendre en considération, pour l'application de ce règlement, en vue de convertir des valeurs ou des quantités se référant aux divers stades d'élaboration du riz (paddy, décortiqué, semi-blanchi ou blanchi);considérant qu'à cette fin, il convient de prendre en considération les données constatées dans les industries les mieux équipées de la Communauté; que ces données conduisent à reprendre les mêmes chiffres que ceux fixés par le règlement no 103/64/CEE de la Commission, du 4 août 1964, relatif au barème de conversion entre les stades de transformation du riz ainsi qu'aux frais d'usinage et à la valeur des sous-produitsJO no 126 du 5. 8. 1964, p. 2128/64.; qu'il est, toutefois, opportun d'ajuster ceux d'entre eux, tels les frais d'usinage du riz décortiqué en riz blanchi, qui ont subi des modifications depuis l'entrée en vigueur de ce dernier règlement;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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