Règlement n° 269/67/CEE de la Commission du 30 juin 1967 portant détermination de la taxe et de la subvention applicables à titre transitoire, aux échanges d'aliments composés à base de céréales entre l'Italie et les autres États membres
Amendments and corrections
July 29, 1968 Repealed by 31968R1078
July 1, 1967 Entry into force - See Art 2
Consolidated texts