Règlement n° 194/67/CEE du Conseil du 27 juin 1967 relatif au régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux
- No longer in force
- CELEX number: 31967R0194
- Official Journal: JOP_1967_133_2813_011
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- de
- fr
- it
- nl
Dates
Date of document: - June 27, 1967
- June 29, 1967
- July 1, 1967
- Entry into force - See Art 20
- July 29, 1968
Modified by
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- Règlement n° 228/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif à la teneur en amidon des aliments composés, à la teneur en amidon et en cendres des sons et à la dénaturation des farines de manioc et d'autres racines
- Règlement n° 269/67/CEE de la Commission du 30 juin 1967 portant détermination de la taxe et de la subvention applicables à titre transitoire, aux échanges d'aliments composés à base de céréales entre l'Italie et les autres États membres
- Règlement (CEE) n° 1056/68 de la Commission, du 23 juillet 1968, modifiant le règlement n° 1041/67/CEE portant modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur des produits soumis à un régime de prix unique
Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Cereals