Règlement n° 191/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, relatif au régime d'importation et d'exportation de produits transformés à base de céréales
- No longer in force
- CELEX number: 31967R0191
- Official Journal: JOP_1967_133_2797_008
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- de
- fr
- it
- nl
Dates
Date of document: - June 27, 1967
- June 29, 1967
- June 30, 1967
- Entry into force - See Art 20 Application
- August 1, 1967
- Repealed by 31967R0360
Modified by
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- Règlement n° 228/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, relatif à la teneur en amidon des aliments composés, à la teneur en amidon et en cendres des sons et à la dénaturation des farines de manioc et d'autres racines
- Règlement n° 229/67/CEE de la Commission du 29 juin 1967 relatif aux modalités de calcul du prélèvement applicable aux produits transformés à base de céréales et à la préfixation du prélèvement pour certains d'entre eux
- Règlement n° 243/67/CEE de la Commission, du 30 juin 1967, limitant la quantité de céréales importées en franchise de prélèvement sous un régime de trafic de perfectionnement actif pour certains produits transformés des céréales
- Règlement (CEE) n° 381/67 de la Commission du 28 juillet 1967, modifiant le règlement (CEE) n° 243/67 limitant la quantité de céréales importée en franchise de prélèvement sous un régime de trafic de perfectionnement actif
Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Cereals