Règlement n° 169/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, établissant un régime de restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes et modifiant le règlement n° 217/66/CEE relatif au régime de suspension du prélèvement pour ces huiles
Amendments and corrections
May 1, 1971 Repealed by 31971R0155
July 1, 1967 Entry into force - See Art 7
Consolidated texts