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( 1 ) JO NO 117 DU 19.6.1967, P . 2269/67 .

( 2 ) JO NO 120 DU 21.6.1967, P . 2356/67 .

( 3 ) JO NO 128 DU 27.6.1967, P . 2536/67 .

REGLEMENT NO 159/67/CEE DE LA COMMISSION

DU 23 JUIN 1967

FIXANT DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE ENTRE LES QUALITES DE FARINES DE BLE ET DE SEIGLE OFFERTES SUR LE MARCHE MONDIAL ET LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE EST FIXE LE PRIX DE SEUIL

LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT NO 120/67/CEE DU CONSEIL, DU 13 JUIN 1967, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 4,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 13 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT PRECITE PREVOIT QUE LES PRIX C.A.F . DES FARINES SONT AJUSTES AU MOYEN DU COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EXPRIMANT LES DIFFERENCES EVENTUELLES DE QUALITE PAR RAPPORT A LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE EST FIXE LE PRIX DE SEUIL ;

CONSIDERANT QUE LES PRIX DE SEUIL DES FARINES DE BLE ET DE SEIGLE DOIVENT ETRE FIXES POUR LES QUALITES TYPE PREVUES DANS LE REGLEMENT NO 130/67/CEE DU CONSEIL, DU 13 JUIN 1967, DETERMINANT LES QUALITES TYPE POUR CERTAINES CEREALES ET CERTAINES CATEGORIES DE FARINES, GRUAUX ET SEMOULES, AINSI QUE LES REGLES APPLICABLES POUR LA FIXATION DES PRIX DE SEUIL DE CES CATEGORIES DE PRODUITS ( 1 ) ;

CONSIDERANT QU'IL EST OPPORTUN, POUR LA DETERMINATION DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE, DE TENIR COMPTE DE LA TENEUR EN HUMIDITE ET EN CENDRES DES QUALITES DE FARINES OFFERTES SUR LE MARCHE MONDIAL, AINSI QUE DE LEUR VALEUR BOULANGERE ;

CONSIDERANT QUE, SI DES QUALITES DE FARINES NON MENTIONNEES DANS LE PRESENT REGLEMENT SONT OFFERTES SUR LE MARCHE MONDIAL, LA COMMISSION DOIT ETRE EN MESURE D'APPLIQUER DE NOUVEAUX COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE PENDANT UNE PERIODE DETERMINEE, JUSQU'A LA MODIFICATION DU PRESENT REGLEMENT EN VUE DE SA MISE A JOUR ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

EN VUE DE LA DETERMINATION DES PRIX C.A.F . DES PRODUITS CI-DESSOUS, LES AJUSTEMENTS PREVUS A L'ARTICLE 13 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 120/67/CEE, SONT EFFECTUES :

- POUR LA FARINE DU FROMENT, D'EPEAUTRE ET DE METEIL, PAR APPLICATION DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE ENUMERES A L'ANNEXE I DU PRESENT REGLEMENT, LES COEFFICIENTS ENUMERES AUX SECTIONS A ET B DE CETTE ANNEXE ETANT APPLIQUES CUMULATIVEMENT,

- POUR LA FARINE, DE SEIGLE, PAR APPLICATION DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE ENUMERES A L'ANNEXE II DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

1 . SI DES QUALITES DE FARINES NON ENUMEREES AUX ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT SONT OFFERTES SUR LE MARCHE MONDIAL, LA COMMISSION PEUT APPLIQUER D'AUTRES COEFFICIENTS QUE CEUX MENTIONNES A CES ANNEXES .

DANS CE CAS, IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE DES CARACTERISTIQUES DES QUALITES DE FARINES EN CAUSE PAR RAPPORT AUX QUALITES DE FARINES ENUMERES AUX ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT, AINSI QUE DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE APPLICABLES AUX CEREALES DE BASE TRANSFORMEES, PREVUS DANS LE REGLEMENT NO 158/67/CEE DE LA COMMISSION, DU 23 JUIN 1967, FIXANT LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE ENTRE LES QUALITES DES CEREALES OFFERTES SUR LE MARCHE MONDIAL ET LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE EST FIXE LE PRIX DE SEUIL ( 2 ).

2 . TOUTEFOIS, LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 NE PEUVENT ETRE APPLIQUEES QUE PENDANT 21 JOURS POUR UN MEME COEFFICIENT D'EQUIVALENCE . DANS CE DELAI, L'ANNEXE CORRESPONDANTE DU PRESENT REGLEMENT DOIT ETRE SOUMISE A REVISION SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 26 DU REGLEMENT NO 120/67/CEE . TOUTEFOIS, CETTE REVISION NE PORTE PAS ATTEINTE A LA VALIDITE DES COEFFICIENTS UTILISES PROVISOIREMENT PAR LA COMMISSION .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1967 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 23 JUIN 1967 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

WALTER HALLSTEIN

ANNEXE I

COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE POUR LES FARINES DE FROMENT, D'EPEAUTRE ET DE METEIL

A

FARINE POSSEDANT DANS LA MATIERE SECHE UNE TENEUR EN CENDRES, PAR 100 G DE FARINE, DE : ( EXPRIMEE EN MG )

JUSQUE 425

426-475

476-525

526-575

576-625

626-675

676-725

726-775

776-825

826-875

876-925

926-975

976-1.025

1.026-1.075

1.076-1.125

1.550-1.650

COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN UNITES DE COMPTE AUX 1.000 KG DE FARINE

POUR UNE TENEUR EN HUMIDITE DE 15,5 %

MONTANT A DEDUIRE DU PRIX DE LA QUALITE DE FARINE

9,00

5,25

2,25

0

MONTANT A AJOUTER A LA QUALITE DE FARINE

0

1,20

2,40

3,60

4,80

6,00

7,50

9,00

10,50

12,00

13,50

15,00

24,00

POUR UNE TENEUR EN HUMIDITE DE MOINS DE 15,5 %

MONTANT A DEDUIRE AU PRIX DE LA QUALITE DE FARINE

11,70

7,95

4,95

2,70

1,50

0,30

MONTANT A AJOUTER AU PRIX DE LA QUALITE DE FARINE

0,90

2,10

3,30

4,80

6,30

7,80

9,30

10,80

12,30

21,30

B

FARINES FABRIQUEES AU MOYEN DE CERTAINES QUALITES DE BLE TENDRE

COEFFICIENT D'EQUIVALENCE EN UNITES DE COMPTE AUX 1.000 KG DE FARINE

PAYS D'ORIGINE

DESIGNATION DE LA QUALITE

MONTANT A DEDUIRE DU PRIX DE LA QUALITE DE FARINE

MONTANT A AJOUTER DU PRIX DE LA QUALITE DE FARINE

U.S.A . ET AUTRES PAYS TIERS

SOFT RED WINTER ET AUTRES QUALITES DE BLE TENDRE DONT LA VALEUR BOULANGERE CORRESPOND A CELLES DES QUALITES DE FROMENT EUROPEENNES 0 0

U.S.A .

HARD RED WINTER DARK HARD WINTER )7,50

NORTHERN SPRING, RED SPRING, DARK NORTHERN SPRING 10,00

CANADA

MANITOBA 12,50

U.R.S.S . 7,50

ANNEXE II

COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE POUR LES FARINES DE SEIGLE

COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN UNITES DE COMPTE AUX 1.000 KG DE FARINE

FARINE POSSEDANT DANS LA MATIERE SECHE UNE TENEUR EN CENDRES, PAR 100 G DE FARINE, DE : ( EXPRIMEE EN MG )

JUSQUE 550

551 - 700

701 - 850

851-1.050

1.051-1.250

1.251-1.600

PLUS DE 1.600

POUR UNE TENEUR EN HUMIDITE DE 15,5 %

MONTANT A DEDUIRE DU PRIX DE LA QUALITE DE FARINE

11,70

9,40

0

MONTANT A AJOUTER AU PRIX DE LA QUALITE DE FARINE

4,20

8,50

11,70

15,70

POUR UNE TENEUR EN HUMIDITE DE MOINS DE 15,5 %

MONTANT A DEDUIRE DU PRIX DE QUALITE DE FARINE

14,80

12,50

3,10

MONTANT A AJOUTER AU PRIX DE LA QUALITE DE FARINE

1,10

5,40

8,60

12,60