Règlement n° 112/67/CEE de la Commission, du 1er juin 1967, fixant des coefficients forfaitaires pour les aliments composés pour animaux, en vue du calcul des remboursements des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour les périodes de comptabilisation du 1er juillet 1964 au 30 juin 1965 et du 1er juillet 1965 au 30 juin 1966
Amendments and corrections
December 31, 1970 Period of reference + 4 Years
June 25, 1967 Entry into force - Date pub. + 20
Consolidated texts