Règlement n° 44/67/CEE du Conseil, du 21 février 1967, concernant certaines mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1967/1968 Basic information CELEX number: 31967R0044Official Journal: JOP_1967_040_0597_001 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 6, 1967 Entry into force - See Art 19 Date of end of validity: Modified by Modified by: Completed by: All documents based on this document: Règlement n° 144/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, relatif aux règles générales concernant l' octroi des restitutions à l' exportation de sucre vers les pays tiers Règlement n° 215/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant les règles générales à la restitution à la production ainsi que l'exonération du prélèvement pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique Règlement n° 217/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 fixant les conditions d'octroi des restitutions pouvant être accordées à l'exportation vers les pays tiers sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité, de certains produits agricoles Règlement n° 238/67/CEE de la Commission, du 30 juin 1967, concernant la communication des données nécessaires à l'application du règlement n° 44/67/CEE concernant certaines mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1967/1968 Règlement n° 281/67/CEE du Conseil, du 11 juillet 1967, fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique Règlement n° 357/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant modification de l'article 3 et des annexes du règlement n° 217/67/CEE Règlement n° 620/67/CEE du Conseil, du 26 septembre 1967, portant adjonction d'un article 4 bis au règlement n 217/67/CEE et modifiant les annexes dudit règlement Règlement n° 662/67/CEE du Conseil, du 26 septembre 1967, prorogeant le règlement n° 281/67/CEE fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique Règlement n° 779/67/CEE du Conseil, du 27 octobre 1967, portant nouvelle prorogation du règlement n° 281/67/CEE fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique Règlement n° 917/67/CEE du Conseil, du 28 novembre 1967, portant troisième prorogation du règlement n° 281/67/CEE fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique Règlement (CEE) n° 428/68 du Conseil, du 9 avril 1968, fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique Règlement (CEE) n° 666/68 du Conseil, du 30 juin 1968, modifiant l'article 6 et les annexes à et B du règlement n 217/67/CEE Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART SIX - GENERAL AND FINAL PROVISIONS, ARTICLE 227 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary