Règlement n° 22/67/CEE de la Commission, du 6 février 1967, fixant le volume de la consommation totale annuelle de l'industrie pour les besoins intérieurs, dans le secteur du riz
Amendments and corrections
December 31, 1972 At the latest
February 28, 1967 Entry into force - Date pub. + 20
Consolidated texts