Règlement n° 173/66/CEE de la Commission du 7 novembre 1966 relatif à la détermination du prix CAF et du prix franco frontière des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage ainsi que la fixation des prélèvements applicables à ces produits Basic information No longer in force CELEX number: 31966R0173 Official Journal: JOP_1966_202_3482_004 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement n° 192/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant modification des règlements n° 172/66/CEE et n° 173/66/CEE, en ce qui concerne la détermination du prix CAF et du prix franco frontière pour les huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage
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detail Règlement (CEE) n° 1745/68 de la Commission, du 31 octobre 1968, modifiant le règlement n° 173/66/CEE en ce qui concerne la détermination du prix CAF et du prix franco frontière des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage
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detail Règlement (CEE) n° 330/69 de la Commission, du 21 février 1969, modifiant le règlement n° 173/66/CEE en ce qui concerne la fixation du prélèvement à l'importation d'huile d'olive
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detail Règlement (CEE) n° 971/69 de la Commission, du 28 mai 1969, modifiant le règlement n° 173/66/CEE et le règlement (CEE) n° 911/68 en ce qui concerne la fixation des prélèvement pour l'huile d'olive et de l'aide pour les graines
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detail Règlement (CEE) n° 214/68 de la Commission, du 22 février 1968, modifiant le règlement n° 173/66/CEE en ce qui concerne la détermination du prix CAF et du prix franco frontière des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage
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detail Completed by: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary