Règlement n° 94/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc
Amendments and corrections
September 30, 1965 See Annex
July 1, 1965 Entry into force - See Art 5
Consolidated texts