Règlement n° 131/64/CEE de la Commission, du 29 septembre 1964, adaptant et fixant les prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volailles, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1964
- No longer in force
- CELEX number: 31964R0131
- Official Journal: JOP_1964_149_2403_007
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- de
- fr
- it
- nl
Dates
Date of document: - September 29, 1964
- September 30, 1964
- October 1, 1964
- Entry into force - See Art 3
- December 31, 1965
- Ext. valid. by 31965R0133
Modified by
Modified by:
- Règlement n° 133/65/CEE de la Commission, du 28 septembre 1965, portant pour le quatrième trimestre 1965, adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volailles, les volailles vivantes et abattues, et fixation des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volailles en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues - detail
Modifies
Affected by case
Legal basis
- Règlement n° 46 du Conseil relatif au mode de fixation des prélèvements intracommunautaires et envers les pays tiers pour les volailles vivantes de basse-cour n'excédant pas 185 grammes
- Règlement n° 22 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement n° 21 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs
EuroVoc Vocabulary
- Eggs and poultry