Règlement n° 18/64/CEE du Conseil, du 5 février 1964, relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des céréales
Amendments and corrections
August 1, 1969 Repealed by 31969R0787
March 18, 1964 Entry into force - Date pub. + 20
Consolidated texts