Règlement n° 16/64/CEE du Conseil du 5 février 1964 portant établissement graduel d'une organisation du marché du riz
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31964R0016
- Official Journal: JOP_1964_034_0574_007
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - February 28, 1964
- Entry into force - See Art 28 Application
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- Règlement n° 49/64/CEE du Conseil, du 30 avril 1964, relatif aux critères de fixation des montants forfaitaires pour le riz et les brisures
- Règlement n° 50/64/CEE du Conseil, du 30 avril 1964, relatif au barème des primes applicables aux importations de riz et de brisures
- Règlement n° 51/64/CEE du Conseil, du 30 avril 1964, relatif à la fixation à l'avance du prélèvement applicable aux importations de riz et de brisures
- Règlement n° 78/64/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, complétant les règlements n° 50/64/CEE et n 51/64/CEE
- Règlement n° 92/64/CEE du Conseil du 16 juillet 1964 ajournant l'application à certains produits transformés du règlement n° 16/64/CEE du Conseil
- Règlement n° 107/64/CEE du Conseil, du 30 juillet 1964, portant prorogation et extension du champ d'application du règlement n° 3/63/CEE du Conseil, relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne certains produits agricoles
- Règlement n° 115/64/CEE du Conseil, du 30 juillet 1964, prévoyant des mesures dérogatoires en ce qui concerne le riz originaire des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer
- Règlement n° 141/64/CEE du Conseil, du 21 octobre 1964, relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz
- Règlement n° 142/64/CEE du Conseil, du 21 octobre 1964, portant prorogation et adaptation jusqu'au 31 mars 1965 des limites de la restitution à la production pour les amidons et la fécule
- Règlement n° 63/65/CEE du Conseil, du 13 mai 1965, portant dérogation à l'article 17 du règlement n° 19 du Conseil et application de l'article 11 paragraphe 3 du règlement n° 16/64/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits dans les secteurs des céréales et du riz
- Règlement n° 83/65/CEE du Conseil, du 12 avril 1965, remplaçant le texte de l'article 2 paragraphe 3 du règlement n° 141/64/CEE du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz
- Règlement n° 96/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les États membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des États membres non producteurs, pour le riz et les brisures, pour la campagne 1965/1966
- Règlement n° 22/67/CEE de la Commission, du 6 février 1967, fixant le volume de la consommation totale annuelle de l'industrie pour les besoins intérieurs, dans le secteur du riz
- Règlement n° 136/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, prorogeant le règlement n° 142/64/CEE en ce qui concerne la restitution à la production pour les brisures de riz utilisées pour la fabrication de l'amidon et du quellmehl
- Règlement n° 217/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 fixant les conditions d'octroi des restitutions pouvant être accordées à l'exportation vers les pays tiers sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité, de certains produits agricoles
- Règlement n° 357/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant modification de l'article 3 et des annexes du règlement n° 217/67/CEE
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Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
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