Council Directive 64/432/EEC of 26 June 1964 on animal health problems affecting intra-Community trade in bovine animals and swine
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  • Directive du Conseildu 25 octobre 1966modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(66/600/CEE), 31966L0600, 27 octobre 1966
  • Directive du Conseildu 13 juillet 1970portant prorogation du délai prévu à l'article 7 paragraphe 1 sous C) de la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(70/360/CEE), 31970L0360, 18 juillet 1970
  • Directive du Conseildu 19 juillet 1971modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(71/285/CEE) Rectificatif à la directive du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(Journal officiel des Communautés européennes no L 179 du 9 août 1971, page 1), 31971L028531971L0285R(01), 9 août 1971
  • Directive du Conseildu 7 février 1972portant prorogation du délai prévu à l'article 7 paragraphe 1 sous C de la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(72/97/CEE), 31972L0097, 12 février 1972
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités Décision du Conseil des Communautés européennesdu 1er janvier 1973portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes, 11972B31973D0101(01), 27 mars 1972
  • Décision du Conseil des Communautés européennesdu 1er janvier 1973portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes, 31973D0101(01), 1 janvier 1973
  • Directive du Conseildu 28 décembre 1972modifiant la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, du fait de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté(72/445/CEE), 31972L0445, 31 décembre 1972
  • Directive du Conseildu 12 décembre 1972concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers(72/462/CEE), 31972L0462, 31 décembre 1972
  • Directive du Conseildu 5 juin 1973modifiant la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(73/150/CEE), 31973L0150, 28 juin 1973
  • Directive du Conseildu 15 juillet 1974modifiant les directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne la durée de validité des procédures du comité vétérinaire permanent(74/387/CEE), 31974L0387, 24 juillet 1974
  • Directive du Conseildu 24 juin 1975modifiant les directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne la durée de validité des procédures du comité vétérinaire permanent(75/379/CEE), 31975L0379, 3 juillet 1975
  • Directive du Conseildu 21 décembre 1976modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE dans le domaine vétérinaire(77/98/CEE) Rectificatif à la directive du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE dans le domaine vétérinaire(Journal officiel des Communautés européennes no L 26 du 31 janvier 1977.), 31977L009831977L0098R(01), 31 janvier 1977
  • Directive du Conseildu 24 janvier 1979modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la brucellose(79/109/CEE), 31979L0109, 3 février 1979
  • Directive du Conseildu 24 janvier 1979modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la brucellose et prorogeant un certain nombre de dérogations relatives à la brucellose, à la tuberculose ainsi qu'à la peste porcine accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni(79/111/CEE), 31979L0111, 3 février 1979
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités, 11979H, 19 novembre 1979
  • Directive du Conseildu 22 janvier 1980modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la tuberculose et la brucellose(80/219/CEE), 31980L0219, 21 février 1980
  • Directive du Conseildu 11 novembre 1980modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine classique(80/1098/CEE) Rectificatif à la directive 80/1098/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine classique(Journal official des Communautés européennes no L 325 du 1er décembre 1980.), 31980L109831980L1098R(01), 1 décembre 1980
  • Directive du Conseildu 11 novembre 1980modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la leucose bovine enzootique(80/1102/CEE) Rectificatif à la directive 80/1102/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la leucose bovine enzootique(Journal officiel des Communautés européennes no L 325 du 1er décembre 1980.) Directive du Conseildu 19 décembre 1985modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne le régime relatif à la leucose bovine enzootique prévu par la directive 80/1102/CEE(85/571/CEE), 31980L110231980L1102R(02)31985L0571, 1 décembre 1980
  • Directive du Conseildu 19 décembre 1985modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne le régime relatif à la leucose bovine enzootique prévu par la directive 80/1102/CEE(85/571/CEE), 31985L0571, 31 décembre 1985
  • Directive du Conseildu 22 décembre 1980modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intràcommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(80/1274/CEE), 31980L1274, 31 décembre 1980
  • Directive du Conseildu 24 juin 1981modifiant les directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE, 72/462/CEE, 77/96/CEE, 77/99/CEE, 77/391/CEE, 80/215/CEE, 80/217/CEE et 80/1095/CEE en ce qui concerne les procédures du comité vétérinaire permanent(81/476/CEE), 31981L0476, 8 juillet 1981
  • Directive du Conseildu 26 janvier 1982modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la période de validité des dérogations concernant les garanties relatives à la brucellose dans les échanges de certains animaux de l'espèce bovine, conformément à l'article 7 paragraphe 1 point E de ladite directive(82/61/CEE) Rectificatif à la directive 82/61/CEE du Conseil, du 26 janvier 1982, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la période de validité des dérogations concernant les garanties relatives à la brucellose dans les échanges de certains animaux de l'espèce bovine, conformément à l'article 7 paragraphe 1 point E de ladite directive(Journal officiel des Communautés européennes no L 29 du 6 février 1982.), 31982L006131982L0061R(01), 6 février 1982
  • Directive du Conseildu 21 décembre 1982modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la fièvre aphteuse et la maladie vésiculeuse du porc(82/893/CEE), 31982L0893, 31 décembre 1982
  • Directive du Conseildu 13 décembre 1983modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la fièvre aphteuse et la maladie vésiculeuse du porc(83/646/CEE), 31983L0646, 23 décembre 1983
  • Directive du Conseildu 19 juin 1984modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la fièvre aphteuse et la maladie vésiculeuse du porc(84/336/CEE), 31984L0336, 4 juillet 1984
  • Directive du Conseildu 11 décembre 1984modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines règles relatives à la fièvre aphteuse et à la maladie vésiculeuse du porc(84/643/CEE) Rectificatif à la directive 84/643/CEE du Conseil, du 11 décembre 1984, modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines règles relatives à la fièvre aphteuse et à la maladie vésiculeuse du porc(Journal officiel des Communautés européennes no L 339 du 27 décembre 1984.), 31984L064331984L0643R(01), 27 décembre 1984
  • Directive du Conseildu 11 décembre 1984modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la brucellose, et plus précisément l'épreuve à l'antigène brucellique tamponné, l'épreuve de micro-agglutination et l'épreuve de l'anneau pratiquées sur des échantillons de lait(84/644/CEE) Rectificatif à la directive 84/644/CEE du Conseil, du 11 décembre 1984, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la brucellose, et plus précisément l'épreuve à l'antigène brucellique tamponné, l'épreuve de micro-agglutination et l'épreuve de l'anneau pratiquées sur des échantillons de lait(Journal officiel des Communautés européennes no L 339 du 27 décembre 1984.), 31984L064431984L0644R(01), 27 décembre 1984
  • Directive du Conseildu 12 juin 1985modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la peste porcine classique et à la peste porcine africaine(85/320/CEE), 31985L0320, 28 juin 1985
  • Directive du Conseildu 20 décembre 1985portant adaptation technique, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 77/99/CEE, 77/504/CEE, 80/217/CEE et 80/1095/CEE relatives au domaine vétérinaire(85/586/CEE), 31985L0586, 31 décembre 1985
  • Règlement (CEE) no 3768/85 du Conseildu 20 décembre 1985portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités, 31985R3768, 31 décembre 1985
  • Décision du Conseildu 7 avril 1987modifiant, en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine, les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE(87/231/CEE), 31987D0231, 11 avril 1987
  • Directive du Conseildu 22 septembre 1987modifiant, en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine, les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE(87/489/CEE), 31987L0489, 3 octobre 1987
  • Directive du Conseildu 14 juin 1988modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la leucose bovine enzootique et abrogeant la directive 80/1102/CEE(88/406/CEE), 31988L0406, 22 juillet 1988
  • Directive du Conseildu 30 mai 1989modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne les régions administratives et l'abandon des examens sérologiques de dépistage de la brucellose pour certains types de porcs(89/360/CEE), 31989L0360, 6 juin 1989
  • Directive du Conseildu 11 décembre 1989relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(89/662/CEE), 31989L0662, 30 décembre 1989
  • Directive du Conseildu 26 juin 1990modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la leucose bovine enzootique(90/422/CEE), 31990L0422, 18 août 1990
  • Directive du Conseildu 26 juin 1990modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 72/462/CEE concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers(90/423/CEE), 31990L0423, 18 août 1990
  • Directive du Conseildu 26 juin 1990relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(90/425/CEE), 31990L0425, 18 août 1990
  • Directive du Conseildu 26 juin 1991modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne le diagnostic de la brucellose bovine et de la leucose bovine enzootique(91/499/CEE), 31991L0499, 24 septembre 1991
  • Directive du Conseildu 11 décembre 1991modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 80/215/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine(91/687/CEE), 31991L0687, 31 décembre 1991
  • Directive 92/65/CEE du Conseildu 13 juillet 1992définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE, 31992L0065, 14 septembre 1992
  • Directive 92/102/CEE du Conseildu 27 novembre 1992concernant l'identification et l'enregistrement des animaux, 31992L0102, 5 décembre 1992
  • Directive 94/42/CE du Conseildu 27 juillet 1994modifiant la directive 64/432/CEE relative â des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, 31994L0042, 4 août 1994
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (94/C 241/08) Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 11994N31995D0001, 29 août 1994
  • Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 31995D0001, 1 janvier 1995
  • Directive 95/25/CE du Conseildu 22 juin 1995modifiant la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, 31995L0025, 11 octobre 1995
  • Directive 97/12/CE du Conseildu 17 mars 1997portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine Directive 98/99/CE du Conseildu 14 décembre 1998modifiant la directive 97/12/CE portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, 31997L001231998L0099, 25 avril 1997
  • Directive 98/99/CE du Conseildu 14 décembre 1998modifiant la directive 97/12/CE portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, 31998L0099, 31 décembre 1998
  • Directive 98/46/CE du Conseildu 24 juin 1998portant modification des annexes A, D (chapitre I) et F de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, 31998L0046, 15 juillet 1998
  • Directive 2000/15/CE du Parlement européen et du Conseildu 10 avril 2000modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, 32000L0015, 3 mai 2000
  • Directive 2000/20/CE du Parlement européen et du Conseildu 16 mai 2000modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, 32000L0020, 4 juillet 2000
  • Décision de la Commissiondu 30 mars 2001modifiant les annexes des directives 64/432/CEE, 90/426/CEE, 91/68/CEE et 92/65/CEE du Conseil et de la décision 94/273/CE de la Commission en ce qui concerne la protection des animaux en cours de transport[notifiée sous le numéro C(2001) 965](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2001/298/CE), 32001D0298, 12 avril 2001
  • Règlement (CE) no 535/2002 de la Commissiondu 21 mars 2002modifiant l'annexe C de la directive 64/432/CEE du Conseil et la décision 2000/330/CE, 32002R0535, 23 mars 2002
  • Règlement (CE) no 1226/2002 de la Commissiondu 8 juillet 2002modifiant l'annexe B de la directive 64/432/CEE du Conseil, 32002R1226, 9 juillet 2002
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 12003T, 23 septembre 2003
  • Règlement (CE) no 21/2004 du Conseildu 17 décembre 2003établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE, 32004R0021, 9 janvier 2004
  • Règlement (CE) no 1/2005 du Conseildu 22 décembre 2004relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97, 32005R0001, 5 janvier 2005
  • Décision de la Commissiondu 5 décembre 2006modifiant les directives 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE et 2002/60/CE du Conseil et la décision 2001/618/CE en ce qui concerne les listes des laboratoires nationaux de référence et des instituts d'État[notifiée sous le numéro C(2006) 5856](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2006/911/CE), 32006D0911, 9 décembre 2006
  • Directive 2006/104/CE du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie, 32006L0104, 20 décembre 2006
  • Décision de la Commissiondu 7 novembre 2007modifiant les directives du Conseil 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE et 2002/60/CE et les décisions 2001/618/CE et 2004/233/CE en ce qui concerne les listes des laboratoires nationaux de référence et des instituts d’État[notifiée sous le numéro C(2007) 5311](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2007/729/CE), 32007D0729, 13 novembre 2007
  • Directive 2008/73/CE du Conseildu 15 juillet 2008simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008L0073, 14 août 2008
  • Décision de la Commissiondu 10 décembre 2008modifiant l’annexe C de la directive 64/432/CEE du Conseil et la décision 2004/226/CE en ce qui concerne les tests de diagnostic de la brucellose bovine[notifiée sous le numéro C(2008) 7642](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2008/984/CE), 32008D0984, 31 décembre 2008
  • Décision de la Commissiondu 15 décembre 2009modifiant l’annexe D de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les tests de diagnostic pour la leucose bovine enzootique[notifiée sous le numéro C(2009) 9951](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2009/976/UE), 32009D0976, 18 décembre 2009
  • Directive 2013/20/UE du Conseildu 13 mai 2013portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l'adhésion de la République de Croatie, 32013L0020, 10 juin 2013
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  • Rectificatifs à la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, 31964L0432R(01), 5 novembre 1964
  • Rectificatif à la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, 31964L0432R(02), 24 février 1966
  • Rectificatif à la directive du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, 31971L0285R(01), 25 mars 1972
  • Rectificatif à la directive du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE dans le domaine vétérinaire, 31977L0098R(01), 10 mars 1977
  • Rectificatif à la directive 80/1098/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la maladie vésiculeuse du porc et la peste porcine classique, 31980L1098R(01), 24 février 1981
  • Rectificatif à la directive 80/1102/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la leucose bovine enzootique, 31980L1102R(02), 17 novembre 1981
  • Rectificatif à la directive 82/61/CEE du Conseil, du 26 janvier 1982, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la période de validité des dérogations concernant les garanties relatives à la brucellose dans les échanges de certains animaux de l'espèce bovine, conformément à l'article 7 paragraphe 1 point E de ladite directive, 31982L0061R(01), 2 juillet 1982
  • Rectificatif à la directive 84/643/CEE du Conseil, du 11 décembre 1984, modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines règles relatives à la fièvre aphteuse et à la maladie vésiculeuse du porc, 31984L0643R(01), 22 mai 1985
  • Rectificatif à la directive 84/644/CEE du Conseil, du 11 décembre 1984, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la brucellose, et plus précisément l'épreuve à l'antigène brucellique tamponné, l'épreuve de micro-agglutination et l'épreuve de l'anneau pratiquées sur des échantillons de lait, 31984L0644R(01), 13 février 1985
Directive du Conseildu 26 juin 1964relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(64/432/CEE) LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment ses articles 43 et 100, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'AssembléeJO no 61 du 19. 4. 1963, p. 1254/63., vu l'avis du Comité économique et socialVoir p. 2009/64 du présent Journal officiel., considérant que le règlement no 20 du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porcJO no 30 du 20. 4. 1962, p. 945/62. est déjà entré en application et que le règlement no 14/64/CEE du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine est déjà entré en vigueur et que ces règlements concernent également les échanges d'animaux vivants; considérant que le règlement no 20 substitue aux multiples et traditionnelles mesures de protection à la frontière un système uniforme, destiné notamment à faciliter les échanges intracommunautaires; que le règlement no 14/64/CEE du Conseil tend également à éliminer les obstacles à ces échanges; considérant que la mise en application des règlements susmentionnés n'aura pas les effets escomptés aussi longtemps que les échanges intracommunautaires des animaux des espèces bovine et porcine se trouveront freinés par les disparités existant dans les États membres en matière de prescriptions sanitaires; considérant qu'il est nécessaire, pour éliminer ces disparités, de prendre des mesures, dans le cadre de la politique agricole commune et parallèlement aux règlements déjà arrêtés ou en préparation en ce qui concerne l'établissement graduel d'organisations communes des marchés; qu'il faut donc procéder à un rapprochement des dispositions des États membres en matière de police sanitaire; considérant que le droit que les États membres ont, en vertu de l'article 36 du traité, de continuer à maintenir les interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit justifiées par des raisons de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, ne supprime pas néanmoins pour eux l'obligation de réaliser le rapprochement des dispositions sur lesquelles ces interdictions et restrictions sont basées, dans la mesure où les disparités de ces dispositions constituent des entraves pour la mise en œuvre et le fonctionnement de la politique agricole commune; considérant que dans le cadre de ce rapprochement, il faut imposer au pays expéditeur l'obligation de veiller à ce que les bovins et porcins d'élevage, de rente ou de boucherie destinés aux échanges intracommunautaires, les lieux de provenance et d'embarquement de ces animaux ainsi que les moyens de transport satisfassent à certaines conditions de police sanitaire en vue de garantir que ces animaux ne constituent pas une source de propagation de maladies contagieuses; considérant qu'afin que les États membres puissent avoir des assurances en ce qui concerne le respect de ces conditions, il est nécessaire de prévoir la délivrance, par un vétérinaire officiel, d'un certificat de salubrité qui accompagne les animaux jusqu'au lieu de destination; considérant que les États membres doivent disposer de la faculté de refuser l'introduction sur leur territoire de bovins et de porcins lorsqu'il est constaté qu'ils sont atteints, ou suspects d'être atteints, d'une maladie contagieuse, lorsque, sans en être atteints, ils peuvent propager cette maladie, ou enfin lorsqu'ils ne répondent pas aux dispositions communautaires en matière de police sanitaire; considérant qu'il n'est pas justifié de permettre aux États membres de refuser l'introduction de bovins et de porcins sur leur territoire pour des raisons autres que celles relevant de la police sanitaire et que, dès lors, si des raisons ne s'y opposent pas et si l'expéditeur ou son mandataire en fait la demande, il faut lui permettre de réexpédier les animaux dans le pays expéditeur; considérant que pour permettre aux intéressés d'apprécier les raisons qui ont été à la base d'une interdiction ou d'une restriction, il importe que les motifs de celle-ci soient portés à la connaissance de l'expéditeur ou de son mandataire ainsi que de l'autorité centrale compétente du pays expéditeur; considérant qu'il convient de donner à l'expéditeur, dans le cas où un litige sur le bien-fondé d'une interdiction ou d'une restriction surgirait entre lui et l'autorité de l'État membre destinataire, la possibilité de demander l'avis d'un expert vétérinaire, choisi sur une liste établie par la Commission; considérant qu'il est apparu possible d'assouplir dans certains cas et pour certaines catégories d'animaux les dispositions générales prévues par la présente directive, sans courir des risques sur le plan sanitaire, en permettant que des dérogations générales ou spéciales soient accordées par les États membres destinataires; considérant que pour certains domaines pour lesquels des problèmes spéciaux se posent, le rapprochement des dispositions des États membres ne peut être réalisé qu'après une étude plus approfondie; considérant qu'une procédure simplifiée de modification doit être prévue pour les annexes B à D, les règles qui y figurent ayant un caractère technique et étant sujettes à évolution; qu'il est indiqué dès lors de confier à la Commission le soin de procéder à de telles modifications, après consultation des États membres; A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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