Règlement n° 104/63/CEE du Conseil, du 25 septembre 1963, relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs de volaille en coquille, destinés à la consommation, et pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse-cour
Amendments and corrections
June 30, 1964 See Art. 1
September 30, 1963 Entry into force - See Art 2
Consolidated texts