Règlement n° 86/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil
- No longer in force
- CELEX number: 31963R0086
- Official Journal: JOP_1963_123_2182_003
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- de
- fr
- it
- nl
Dates
Date of document: - July 18, 1963
- August 9, 1963
- August 29, 1963
- Entry into force - Date pub. + 20
- July 1, 1967
Modified by
Modified by:
- Règlement n° 34/64/CEE du Conseil, du 25 mars 1964, modifiant la liste des produits en ce qui concerne certains produits à base de viande de porc - detail
- Règlement n° 23/64/CEE du Conseil, du 4 mars 1964, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er avril au 30 juin 1964 - detail
- Règlement n° 102/63/CEE du Conseil, du 25 septembre 1963, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc en ce qui concerne les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963 - detail
Modifies
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Pigmeat
- Pigmeat