Règlement n° 78/63/CEE de la Commission du 26 juillet 1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs en coquille de volailles de basse-cour, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues pour les importations effectuées à partir du 1er août 1963
Amendments and corrections
November 1, 1963 Modified by 31963R0116 - detail
November 1, 1963
August 1, 1963 Entry into force - See Art 3
Consolidated texts