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Règlement n° 57/63/CEE de la Commission, du 25 juin 1963, portant fixation définitive du montant des prélèvements et fixation des prix d'écluse pour les produits à base d'oeufs

Basic information

No longer in force
CELEX number: 31963R0057
Official Journal: JOP_1963_097_R_1793_01
Form: Regulation
Procedure number: --
Languages:
- de
- fr
- it
- nl

Dates

Date of document:

June 25, 1963

Date of publication:

June 27, 1963

Date of effect:

June 28, 1963
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 3

Date of end of validity:

June 30, 1963
- See Annex

Modified by

Modified by:

Règlement n° 131/64/CEE de la Commission, du 29 septembre 1964, adaptant et fixant les prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volailles, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1964 - detail

Modifies

Repeal:

Règlement n° 28/63/CEE de la Commission du 27 mars 1963 portant prorogation de la durée de validité du règlement n 73 de la Commission et fixation des prix d'écluse applicables aux oeufs dépourvus de leurs coquilles et les jaunes d'oeufs de volailles de basse-cour, propres à des usages alimentaires, frais, conservés, séchés ou sucrés, du 1er avril au 30 juin 1963

Affected by case

Legal basis

Règlement n° 21 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs

EuroVoc Vocabulary

Eggs and poultry