Règlement n° 33/63/CEE de la Commission, du 10 avril 1963, portant modification du prélèvement spécial et du prix d'écluse spécial pour les échines et cous de volailles et unification des prix d'écluse pour les parties de toutes les espèces de volailles de basse-cour
- No longer in force
- CELEX number: 31963R0033
- Official Journal: JOP_1963_060_1229_001
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- de
- fr
- it
- nl
Dates
Date of document: - April 10, 1963
- April 17, 1963
- April 27, 1963
- Entry into force - See Art 3
- July 1, 1967
Modified by
Modifies
Modifies:
- Règlement n° 29/63/CEE de la Commission du 26 mars 1963 portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volaille en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volaille en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues pour la période du 1er avril au 30 juin 1963
- Règlement n° 77 de la Commission portant fixation du montant des 1/2 prélèvements pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids supérieur à 185 grammes et les parties de volailles abattues de basse-cour
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Eggs and poultry