Règlement n° 29/63/CEE de la Commission du 26 mars 1963 portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volaille en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volaille en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues pour la période du 1er avril au 30 juin 1963
Basic information
Dates Date of document:
  • March 26, 1963
Date of publication:
  • March 30, 1963
Date of effect:
  • April 1, 1963
    • Entry into force - See Art 2
Date of end of validity:
  • July 1, 1967
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    Affected by case
    Legal basis
    EuroVoc Vocabulary
    • Eggs and poultry