Règlement n° 12/63/CEE du Conseil du 20 février 1963 portant modification du règlement n° 42 du Conseil et prorogation des règlements n° 45, 46 et 116 du Conseil
- No longer in force
- CELEX number: 31963R0012
- Official Journal: JOP_1963_030_0405_006
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- de
- fr
- it
- nl
Dates
Date of document: - February 20, 1963
- February 27, 1963
- February 28, 1963
- Entry into force - See Art 3
- July 1, 1967
Modified by
Modifies
Modifies:
- Règlement n° 42 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un Kg d'oeufs à couver de volaille de basse-cour
- Règlement n° 46 du Conseil relatif au mode de fixation des prélèvements intracommunautaires et envers les pays tiers pour les volailles vivantes de basse-cour n'excédant pas 185 grammes
- Règlement n° 116 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant par 185 grammes
- Règlement n° 45 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs à couver de volaille de basse- cour
Extended validity:
- Règlement n° 46 du Conseil relatif au mode de fixation des prélèvements intracommunautaires et envers les pays tiers pour les volailles vivantes de basse-cour n'excédant pas 185 grammes
- Règlement n° 116 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant par 185 grammes
- Règlement n° 45 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs à couver de volaille de basse- cour
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Eggs and poultry