Règlement n° 154 du Conseil du 13 décembre 1962 portant prorogation de la durée de validité des règlements n° 42, 45, 46 et 116 du Conseil
- No longer in force
- CELEX number: 31962R0154
- Official Journal: JOP_1962_140_2925_001
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- de
- fr
- it
- nl
Dates
Date of document: - December 13, 1962
- December 28, 1962
- December 29, 1962
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
- February 28, 1963
Modified by
Modifies
Modifies:
- Règlement n° 46 du Conseil relatif au mode de fixation des prélèvements intracommunautaires et envers les pays tiers pour les volailles vivantes de basse-cour n'excédant pas 185 grammes
- Règlement n° 42 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un Kg d'oeufs à couver de volaille de basse-cour
- Règlement n° 116 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant par 185 grammes
- Règlement n° 45 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs à couver de volaille de basse- cour
Extended validity:
- Règlement n° 42 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un Kg d'oeufs à couver de volaille de basse-cour
- Règlement n° 46 du Conseil relatif au mode de fixation des prélèvements intracommunautaires et envers les pays tiers pour les volailles vivantes de basse-cour n'excédant pas 185 grammes
- Règlement n° 116 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant par 185 grammes
- Règlement n° 45 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs à couver de volaille de basse- cour
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Eggs and poultry