Règlement n° 46 du Conseil relatif au mode de fixation des prélèvements intracommunautaires et envers les pays tiers pour les volailles vivantes de basse-cour n'excédant pas 185 grammes Basic information CELEX number: 31962R0046Official Journal: JOP_1962_053_R_1568_02 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: Date of end of validity: Modified by Modified by: All documents based on this document: Règlement n° 159 de la Commission portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs en coquille de volaille et volailles vivantes et abattues et fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volaille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues Règlement n° 29/63/CEE de la Commission du 26 mars 1963 portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volaille en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volaille en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues pour la période du 1er avril au 30 juin 1963 Règlement n° 131/64/CEE de la Commission, du 29 septembre 1964, adaptant et fixant les prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volailles, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1964 Règlement n° 133/65/CEE de la Commission, du 28 septembre 1965, portant pour le quatrième trimestre 1965, adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volailles, les volailles vivantes et abattues, et fixation des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volailles en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues Règlement (CEE) n° 71/73 de la Commission, du 4 janvier 1973, relatif à la vente de beurre de stock public Validity extended by: Règlement n° 105/63/CEE du Conseil, du 25 septembre 1963, portant prorogation des règlements n° 45, 46 et 116 du Conseil Règlement n° 12/63/CEE du Conseil du 20 février 1963 portant modification du règlement n° 42 du Conseil et prorogation des règlements n° 45, 46 et 116 du Conseil Règlement n° 129/63/CEE du Conseil, du 12 décembre 1963, relatif à certaines dispositions concernant les oeufs à couver de volaille et les volailles vivantes d' un poids n' excédant pas 185 grammes Règlement n° 89/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, relatif à la prorogation de la validité des règlements n 45, 46 et 116 du Conseil, ainsi que du règlement n° 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les oeufs à couver de volaille de basse-cour Règlement n° 154 du Conseil du 13 décembre 1962 portant prorogation de la durée de validité des règlements n° 42, 45, 46 et 116 du Conseil Modifies Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary