Règlement n° 38 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs en coquille, de cane, de dinde, d'oie et de pintade, destinés à la consommation
Amendments and corrections
October 31, 1963 See Art. 1
July 1, 1962 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
Consolidated texts