Règlement n° 36 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs de poule en coquille destinés à la consommation
Amendments and corrections
October 31, 1963 See Art. 1
June 26, 1962 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
Consolidated texts