Règlement (CEE) n° 1622/71 de la Commission, du 27 juillet 1971, abrogeant le règlement (CEE) n° 1505/70 relatif à certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc français
Amendments and corrections
August 1, 1971 Entry into force - See Art 2
August 1, 1971 Obsolete
Consolidated texts