Règlement (CEE) n° 1483/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, relatif à des mesures concernant le riz pour la campagne 1970/1971
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31970R1483
- Official Journal: JOL_1970_163_R_0017_013
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - September 1, 1970
- Entry into force - See Art 5
Date of end of validity: Modified by
Modifies
Extended validity:
- Règlement (CEE) n° 1357/69 de la Commission, du 15 juillet 1969, fixant, pour la campagne 1969/1970 les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions fixés à l'avance pour le riz paddy, le riz blanchi à grains longs et le riz semi-blanchi
- Règlement (CEE) n° 1355/69 de la Commission, du 15 juillet 1969, déterminant les centres de commercialisation du riz autres qu'arles et vercelli, pour la campagne 1969/
- Règlement (CEE) n° 1455/69 de la Commission, du 25 juillet 1969, relatif aux conditions d'octroi de l'indemnité compensatrice pour le riz paddy en stock à la fin de la campagne 1968/1969
- Règlement (CEE) n° 1356/69 de la Commission, du 15 juillet 1969, portant fixation du prix de seuil de riz blanchi pour la campagne 1969/1970
Affected by case
Legal basis
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