Règlement (CEE) n° 772/70 de la Commission, du 28 avril 1970, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenue par l'organisme d'intervention français Basic information CELEX number: 31970R0772Official Journal: JOL_1970_095_R_0018_010 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: April 30, 1970 Entry into force - Date pub. See Art 13 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 1655/70 de la Commission, du 13 août 1970, complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français
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detail Règlement (CEE) n° 2012/70 de la Commission, du 7 octobre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français
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detail Règlement (CEE) n° 563/71 de la Commission, du 17 mars 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français
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detail Règlement (CEE) n° 1913/70 de la Commission, du 23 septembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français
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detail Règlement (CEE) n° 1097/71 de la Commission, du 27 mai 1971, complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français
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detail Règlement (CEE) n° 1883/70 de la Commission, du 17 septembre 1970, complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français
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detail Completed by: Repealed by: Modifies Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary