Règlement (CEE) n° 686/70 de la Commission, du 15 avril 1970, portant troisième modification du règlement (CEE) n 565/70 relatif à la gestion du système de titre d'importation des pommes de table et modifiant le règlement (CEE) n° 459/70
Amendments and corrections
June 30, 1970
April 16, 1970 Entry into force - Date pub. See Art 8
Consolidated texts