Règlement (CEE) n° 2381/69 de la Commission, du 28 novembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1666/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur de la viande bovine à la suite de la dévaluation du franc français
Amendments and corrections
October 15, 1970
December 1, 1969 Entry into force - See Art 2
Consolidated texts