Règlement (CEE) n° 1824/69 de la Commission, du 16 septembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1671/69 pour ce qui concerne les montants compensatoires à percevoir par la France à l'exportation vers les pays tiers de certaines marchandises fabriquées dans les conditions prévues par le règlement (CEE) n° 1033/69
Amendments and corrections
March 15, 1970 Repealed by 31970R0451
September 18, 1969 Entry into force - See Art 2
Consolidated texts