Règlement n° 215/66/CEE du Conseil, du 14 décembre 1966, relatif au régime applicable aux aliments composés à base de produits laitiers et au lait en poudre destinés à l'alimentation du bétail
- No longer in force
- CELEX number: 31966R0215
- Official Journal: JOP_1966_235_3963_002
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- de
- fr
- it
- nl
Dates
Date of document: - December 14, 1966
- December 22, 1966
- March 6, 1967
- Entry into force - See Art 27
- April 2, 1979
- At the latest
Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 542/68 du Conseil du 30 avril 1968 modifiant le règlement n° 215/66/CEE en ce qui concerne la fixation du prix franco frontière spécial pour le lait en poudre destiné à l'alimentation du bétail - detail
- Règlement n° 68/67/CEE du Conseil, du 22 mars 1967, concernant les mesures à appliquer en matière de prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne laitière 1967/1968 et modifiant le règlement n° 215/66/CEE relatif au régime applicable aux aliments composés à base de produits laitiers et au lait en poudre destinés à l'alimentation du bétail - detail
- Règlement n° 370/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, modifiant le règlement n° 215/66/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder lors de l'exportation d'aliments composés à base de produits laitiers vers les pays tiers - detail
- Règlement n° 186/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, modifiant le règlement n° 215/66/CEE pour tenir compte de l'incidence du règlement n° 120/67/CEE sur le régime des échanges applicable aux aliments composés à base de produits laitiers - detail
Modifies
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Milk products