Règlement n° 159/66/CEE du Conseil, du 25 octobre 1966, portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes Basic information CELEX number: 31966R0159Official Journal: JOP_1966_192_3286_008 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 16, 1966 Entry into force - Date pub. + 20 See Art 18 January 1, 1967 Date of end of validity: Modified by Modified by: Completed by: Implemented by: All documents based on this document: Règlement n° 2/67/CEE du Conseil, du 12 janvier 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs Règlement n° 3/67/CEE du Conseil, du 12 janvier 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces Règlement n° 4/67/CEE du Conseil, du 12 janvier 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines Règlement n° 5/67/CEE du Conseil, du 12 janvier 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons Règlement n° 6/67/CEE du Conseil, du 12 janvier 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes Règlement n° 7/67/CEE du Conseil, du 12 janvier 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires Règlement n° 15/67/CEE de la Commission du 25 janvier 1967 fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les choux-fleurs, oranges, mandarines, citrons, pommes et poires Regulation No 30/67/EEC of the Commission of 16 February 1967 on notification to the Commission of the principal factors of the withdrawal price system operated by producers' organisations for fruit and vegetables Règlement n° 89/67/CEE du Conseil, du 2 mai 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs Règlement n° 95/67/CEE de la Commission, du 10 mai 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les choux-fleurs Règlement n° 124/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates Règlement n° 125/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pêches Règlement n° 126/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons Règlement n° 151/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les tomates Règlement n° 153/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les citrons Règlement n° 155/67/CEE de la Commission, du 23 juin 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les pêches Règlement n° 165/67/CEE de la Commission, du 26 juin 1967, concernant la destination des produits dont les États membres ont assuré l'achat dans le cadre des interventions sur le marché dans le secteur des fruits et légumes Règlement n° 209/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires Règlement n° 291/67/CEE de la Commission, du 12 juillet 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les poires Règlement n° 306/67/CEE du Conseil, du 14 juillet 1967, portant dispositions complémentaires au règlement n° 124/67/CEE fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates Règlement n° 337/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table Règlement n° 339/67/CEE de la Commission, du 25 juillet 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les raisins de table Règlement n° 395/67/CEE du Conseil, du 28 juillet 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes Règlement n° 399/67/CEE de la Commission, du 31 juillet 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les pommes Règlement n° 406/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, modifiant le règlement n° 124/67/CEE Règlement n° 840/67/CEE du Conseil, du 14 novembre 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines Règlement n° 841/67/CEE du Conseil, du 14 novembre 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces Règlement n° 924/67/CEE de la Commission, du 29 novembre 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les mandarines Règlement n° 926/67/CEE de la Commission, du 29 novembre 1967, fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les oranges douces Règlement (CEE) n° 518/68 du Conseil, du 29 avril 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 1968 Règlement (CEE) n° 522/68 de la Commission, du 29 avril 1968, modifiant la liste des marchés représentatifs à la production pour les choux-fleurs Règlement (CEE) n° 543/68 du Conseil, du 1er mai 1968, modifiant le règlement n° 841/67/CEE fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces Règlement (CEE) n° 740/68 du Conseil, du 18 juin 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pêches Règlement (CEE) n° 741/68 du Conseil, du 18 juin 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons Règlement (CEE) n° 742/68 du Conseil, du 18 juin 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates Règlement (CEE) n° 904/68 de la Commission, du 4 juillet 1968, modifiant la liste des marchés représentatifs à la production pour les pêches Règlement (CEE) n° 978/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires Règlement (CEE) n° 979/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table Règlement (CEE) n° 1042/68 du Conseil, du 23 juillet 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes Règlement (CEE) n° 1707/68 du Conseil, du 30 octobre 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période du 1er novembre au 31 décembre 1968 Règlement (CEE) n° 1876/68 du Conseil, du 26 novembre 1968, complétant le règlement (CEE) n° 1042/68 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes Règlement (CEE) n° 1877/68 du Conseil, du 26 novembre 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines Règlement (CEE) n° 1878/68 du Conseil, du 26 novembre 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces Règlement (CEE) n° 2011/68 du Conseil, du 9 décembre 1968, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période du 1er janvier au 30 avril 1969 Règlement (CEE) n° 2074/68 de la Commission, du 19 décembre 1968, complétant la liste des marchés représentatifs à la production pour les oranges Règlement (CEE) n° 324/69 du Conseil, du 21 février 1969, autorisant l'Italie à appliquer des mesures particulières à intervention sur le marché des oranges Commission Regulation (EEC) No 332/69 of 21 February 1969 relating to the detailed rules for intervention in the market for oranges undertaken by Italy in accordance with Council Regulation (EEC) No 324/69 Regulation (EEC) No 449/69 of the Council of 11 March 1969 on the reimbursement of aid granted by Member States to organisations of fruit and vegetable producers Règlement (CEE) n° 738/69 du Conseil, du 22 avril 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 324/69 du Conseil, du 21 février 1969, autorisant l'Italie à appliquer des mesures particulières d'intervention sur le marché des oranges Règlement (CEE) n 739/69 du Conseil, du 22 avril 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 1969 Règlement (CEE) n° 739/69 du Conseil, du 22 avril 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 1969 Règlement (CEE) n° 1069/69 du Conseil, du 10 juin 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons pour la période allant du 1er juin 1969 au 31 décembre 1969 Règlement (CEE) n° 1070/69 du Conseil, du 10 juin 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table Règlement (CEE) n° 1071/69 du Conseil, du 10 juin 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pêches Règlement (CEE) n° 1400/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1969 Règlement (CEE) n° 1494/69 du Conseil, du 29 juillet 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes valables pour la période allant du 21 août au 31 décembre 1969 Regulation (EEC) No 2264/69 of the Commission of 13 November 1969 on applications for reimbursement of aid granted by Member States to organisations of fruit and vegetable producers Règlement (CEE) n° 2335/69 du Conseil, du 25 novembre 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces Règlement (CEE) n° 2336/69 du Conseil, du 25 novembre 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines Règlement (CEE) n° 2430/69 de la Commission, du 5 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n° 2335/69 du Conseil Règlement (CEE) n° 2431/69 de la Commission, du 5 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les mandarines par le règlement (CEE) n° 2336/69 du Conseil Regulation (EEC) No 2518/69 of the Council of 9 December 1969 laying down general rules for the granting of refunds on exports of fruit and vegetables and criteria for fixing their amounts Règlement (CEE) n° 2597/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période du 1er janvier au 30 avril 1970 Règlement (CEE) n° 2598/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons pour la période du 1er janvier au 31 mai Règlement (CEE) n° 2599/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes pour la période du 1er janvier au 31 mai Règlement (CEE) n° 2600/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires pour la période du 1er janvier au 31 mars 1970 Règlement (CEE) n° 2633/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux-fleurs par le règlement (CEE) n° 2597/69 du Conseil Règlement (CEE) n° 2634/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les citrons par le règlement (CEE) n° 2598/69 du Conseil Règlement (CEE) n° 2635/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires par le règlement (CEE) n° 2600/69 du Conseil Règlement (CEE) n° 2636/69 de la Commission, du 24 décembre 1969, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 2599/69 du Conseil Règlement (CEE) n° 225/70 du Conseil, du 5 février 1970, portant dispositions complémentaires au règlement (CEE) n 2599/69 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes Regulation (EEC) No 377/70 of the Commission of 27 February 1970 implementing, as regards fruit and vegetables, Regulation No 1014/67/EEC on detailed rules for the application of export refunds on products subject to a single price system Règlement (CEE) n° 401/70 de la Commission, du 3 mars 1970, du 3 mars 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour les oranges douces, les mandarines, les citrons et les raisins de table Règlement (CEE) n° 402/70 de la Commission, du 3 mars 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour certains fruits à coques, en coques ou décortiqués Règlement (CEE) n° 412/70 du Conseil, du 3 mars 1970, concernant le recours à certaines destinations pour les oranges ayant fait l'objet de mesures d'intervention Règlement (CEE) n° 479/70 de la Commission, du 13 mars 1970, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation des oranges Règlement (CEE) n° 480/70 du Conseil, du 13 mars 1970, autorisant les États membres à appliquer des mesures particulières d'intervention sur le marché des pommes Règlement (CEE) n° 481/70 de la Commission, du 13 mars 1970, complétant le règlement n° 165/67/CEE de la Commission concernant la destination des produits dont les États membres ont assuré l'achat dans le cadre des interventions sur le marché dans le secteur des fruits et légumes Regulation (EEC) No 496/70 of the Commission of 17 March 1970 laying down initial provisions on quality control of fruit and vegetables exported to third countries Regulation (EEC) No 497/70 of the Commission of 17 March 1970 on rules for the application of export refunds on fruit and vegetables Règlement (CEE) n° 539/70 de la Commission, du 23 mars 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour les pommes Regulation (EEC) No 678/70 of the Council of 14 April 1970 on certain methods of disposal for apples which have been the subject of intervention measures Règlement (CEE) n° 774/70 du Conseil, du 28 avril 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs Règlement (CEE) n° 815/70 de la Commission, du 30 avril 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 539/70 fixant les restitutions à l'exportation pour les pommes Règlement (CEE) n° 825/70 de la Commission, du 4 mai 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux-fleurs par le règlement (CEE) n° 774/70 du Conseil Règlement (CEE) n° 968/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons Règlement (CEE) n° 969/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pêches Règlement (CEE) n° 970/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates Règlement (CEE) n° 971/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table Règlement (CEE) n° 972/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes pour le mois de juin 1970 Règlement (CEE) n° 1058/70 de la Commission, du 4 juin 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les tomates par le règlement (CEE) n° 970/70 du Conseil Règlement (CEE) n° 1059/70 de la Commission, du 4 juin 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix prévu pour les citrons par le règlement (CEE) n° 968/70 du Conseil Règlement (CEE) n° 1060/70 de la Commission, du 4 juin 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les raisins de table par le règlement (CEE) n° 971/70 du Conseil Règlement (CEE) n° 1091/70 de la Commission, du 10 juin 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pêches par le règlement (CEE) n° 969/70 du Conseil Règlement (CEE) n° 1374/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires Règlement (CEE) n° 1375/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, prévoyant des mesures spéciales pour la distillation de pêches ayant fait l'objet de mesures d'intervention Règlement (CEE) n° 1398/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes Règlement (CEE) n° 1428/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires par le règlement (CEE) n° 1374/70 du Conseil Règlement (CEE) n° 1429/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1398/70 du Conseil Regulation (EEC) No 1559/70 of the Commission of 31 July 1970 laying down conditions for the supply to the animal feeding-stuffs industry of fruit and vegetables withdrawn from the market Regulation (EEC) No 1560/70 of the Commission of 31 July 1970 laying down conditions for awarding contracts for obtaining juice by processing fruit and vegetables withdrawn from the market Regulation (EEC) No 1561/70 of the Commission of 31 July 1970 laying down conditions for awarding contracts for distilling operations in respect of certain fruit withdrawn from the market Regulation (EEC) No 1562/70 of the Commission of 31 July 1970 laying down conditions for the supply to the distilling industry of certain fruit withdrawn from the market Règlement (CEE) n° 1834/70 de la Commission, du 9 septembre 1970, constatant la situation de crise grave du marché des pommes Règlement (CEE) n° 1884/70 de la Commission, du 17 septembre 1970, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation de tomates retirées du marché en concentré de tomate Règlement (CEE) n° 1885/70 du Conseil, du 18 septembre 1970, prévoyant des mesures spéciales pour la distillation de poires ayant fait l'objet de mesures d'intervention Règlement (CEE) n° 1886/70 du Conseil, du 18 septembre 1970, prévoyant des mesures spéciales pour l'attribution des agréations de transformation de tomates et de poires ayant fait l'objet de mesures d'intervention Règlement (CEE) n° 2004/70 de la Commission, du 6 octobre 1970, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1834/70 constatant la situation de crise grave du marché des pommes Règlement (CEE) n° 2084/70 de la Commission, du 16 octobre 1970, constatant la situation de crise grave du marché des poires Règlement (CEE) n° 2150/70 de la Commission, du 26 octobre 1970, portant abrogation du règlement (CEE) n° 2084/70 constatant la situation de crise grave du marché des poires Règlement (CEE) n° 2357/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines Règlement (CEE) n° 2358/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces Règlement (CEE) n° 2420/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les mandarines par le règlement (CEE) n° 2357/70 du Conseil Règlement (CEE) n° 2421/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n° 2358/70 du Conseil Règlement (CEE) n° 2466/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour certains fruits et légumes Règlement (CEE) n° 2526/70 de la Commission, du 15 décembre 1970, constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Regulation (EEC) No 2566/70 of the Commission of 18 December 1970 supplementing Regulation (EEC) No 497/70 on rules for the application of export refunds on fruit and vegetables Règlement (CEE) n° 70/71 de la Commission, du 14 janvier 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 2526/70 constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Règlement (CEE) n° 141/71 de la Commission, du 25 janvier 1971, constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Règlement (CEE) n° 257/71 de la Commission, du 4 février 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 141/71 constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Regulation (EEC) No 316/71 of the Commission of 12 February 1971 supplementing Regulation (EEC) No 497/70 on rules for the application of export refunds on fruit and vegetables Regulation (EEC) No 604/71 of the Commission of 23 March 1971 fixing the list of representative producer markets for the products listed in Annex I to Regulation No 159/66/EEC Règlement (CEE) n° 647/71 de la Commission, du 29 mars 1971, constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Règlement (CEE) n° 845/71 de la Commission, du 23 avril 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 647/71 constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Règlement (CEE) n° 855/71 du Conseil, du 27 avril 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs Règlement (CEE) n° 911/71 de la Commission, du 30 avril 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux-fleurs par le règlement (CEE) n° 855/71 du Conseil Règlement (CEE) n° 1236/71 du Conseil, du 14 juin 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table Règlement (CEE) n° 1237/71 du Conseil, du 14 juin 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pêches Règlement (CEE) n° 1238/71 du Conseil, du 14 juin 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates Règlement (CEE) n° 1239/71 du Conseil, du 14 juin 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons Règlement (CEE) n° 1247/71 de la Commission, du 15 juin 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pêches par le règlement (CEE) n° 1237/71 du Conseil Règlement (CEE) n° 1248/71 de la Commission, du 15 juin 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les tomates par le règlement (CEE) n° 1238/71 du Conseil Règlement (CEE) n° 1249/71 de la Commission, du 15 juin 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les citrons par le règlement (CEE) n° 1239/71 du Conseil Règlement (CEE) n° 1357/71 du Conseil, du 29 juin 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires Règlement (CEE) n° 1446/71 de la Commission, du 7 juillet 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires par le règlement (CEE) n° 1357/71 du Conseil Règlement (CEE) n° 1460/71 de la Commission, du 8 juillet 1971, constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Règlement (CEE) n° 1556/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, prévoyant des mesures spéciales pour la distillation de poires et de pêches ayant fait l'objet de mesures d'intervention Règlement (CEE) n° 1557/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, prévoient des mesures spéciales pour l'attribution des opérations de transformation de tomates, de poires et de pêches ayant fait l'objet de mesures d'intervention Règlement (CEE) n° 1579/71 du Conseil, du 20 juillet 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes Règlement (CEE) n° 1595/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1460/71 constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Règlement (CEE) n° 1654/71 de la Commission, du 29 juillet 1971, constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Regulation (EEC) No 1683/71 of the Commission of 30 July 1971 fixing the conditions for awarding contracts in respect of operations for the processing of tomatoes withdrawn from the market into concentrated tomato purée Règlement (CEE) n° 1695/71 de la Commission, du 2 août 1971, constatant la situation de crise grave du marché des poires Règlement (CEE) n° 1716/71 de la Commission, du 4 août 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1654/71 constatant la situation de crise grave du marché des choux-fleurs Règlement (CEE) n° 1794/71 de la Commission, du 17 août 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 1579/71 du Conseil Règlement (CEE) n° 1914/71 de la Commission, du 1er septembre 1971, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1695/71 constatant la situation de crise grave du marché des poires Règlement (CEE) n° 2163/71 de la Commission, du 8 octobre 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 2389/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat des mandarines Règlement (CEE) n° 2390/71 du Conseil, du 8 novembre 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat des oranges douces Règlement (CEE) n° 2467/71 de la Commission, du 17 novembre 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges douces par le règlement (CEE) n° 2390/71 du Conseil Règlement (CEE) n° 2468/71 de la Commission, du 17 novembre 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les mandarines par le règlement (CEE) n° 2389/71 du Conseil Regulation (EEC) No 55/72 of the Commission of 10 January 1972 laying down conditions for inviting tenders for the disposal of fruit and vegetables withdrawn from the market Regulation (EEC) No 458/72 of the Commission of 2 March 1972 amending the Annexes to Regulations (EEC) Nos 1559/70, 1560/70, 1561/70 and 1562/70 of 31 July 1970 and (EEC) No 55/72 of 12 January 1972 Regulation (EEC) No 846/72 of the Council of 24 April 1972 providing for special measures for the award of contracts for processing tomatoes which have been the subject of intervention measures Regulation (EEC) No 923/72 of the Council of 2 May 1972 fixing the basic price and the purchase price of cauliflowers Regulation (EEC) No 943/72 of the Commission of 5 May 1972 fixing the conversion factors to be applied to the purchase price for cauliflowers fixed by Council Regulation (EEC) No 923/72 Commission Regulation (EEC) No 3993/88 of 21 December 1988 amending Regulation (EEC) No 3665/87 laying down common detailed rules for the application of the system of export refunds on agricultural products Commission Regulation (EEC) No 1615/90 of 15 June 1990 amending Regulation (EEC) No 3665/87 laying down common detailed rules for the application of the system of export refunds on agricultural products Derogated in: Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Fruit and vegetables European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) State aids